Afin de préserver l’environnement et l’écologie, les différentes nations de l’Union européenne se sont mobilisées afin de lutter le fléau qu’est la pollution.
Ces nations ont donc décidé d’encourager leur population à utiliser au maximum les transports en commun et les véhicules produisant une faible quantité de CO2.
Ainsi, les véhicules et scooters électriques ont le vent en poupe. Nombreux sont d’ailleurs les citoyens qui ont adopté les deux roues électriques comme moyen de transport. Afin de pouvoir conduire ces engins, un permis est nécessaire, et ce même pour les deux roues. Toutefois, il existe des cas où conduire un scooter électrique ne nécessite pas de permis.
Sommaire
Réglementation pour un scooter sans permis
Pour pouvoir déterminer qu’un scooter électrique peut être conduit sans permis, il y a quelques critères à respecter. En effet, les scooters électriques sont très variés. Il existe en effet, des modèles grosses cylindrés et des versions plus simples et modestes. On peut dire qu’un scooter électrique est sans permis quand :
- Votre scooter électrique est l’équivalent d’un scooter de 50CC soit un scooter qui fonctionne avec un moteur dont la puissance maximale est de 4000Watts.
- Le scooter électrique sans permis est de petite taille avec deux roues, un siège et une planche entre le siège et le guidon.
- La vitesse maximale qu’un scooter électrique peut atteindre est de 50 km/h, car il a été bridé pour ne pas dépasser cette limitation.
- Les scooters sans permis sont très faciles à manipuler.
- Les scooters électriques peuvent circuler entre les voitures et aller là où ces dernières ne peuvent pas aller.
- Il est équipé de tous les dispositifs de sécurité conforme aux consignes de sécurité, phares, clignotants, freins, etc.
BSR ou permis AM ?
Pour conduire un scooter sans permis, il est parfois nécessaire de disposer d’un BSR ou AM selon le cas. Tout dépend surtout de la situation du conducteur ainsi que de l’équivalent thermique de votre scooter.
Le BSR et l’AM sont des cours théoriques que les jeunes peuvent prendre auprès de leur propre école ou alors à travers une formation de conduite auprès d’une auto-école. Si le conducteur a 14ans, il peut conduire un scooter électrique sans permis mais devra tout de même disposer du BSR ou de permis de conduire AM.
Les personnes qui sont nées avant le 31 décembre 1987 peuvent également conduire un scooter électrique sans permis sans besoin de BSR ou de l’AM. Toutefois, si vous êtes né le 1er janvier 1988, vous aurez besoin du BSR. Les personnes possédant un permis de conduire B quant à eux peuvent conduire un scooter électrique sans permis.
Immatriculation
Tous les véhicules deux roues doivent être immatriculés avant de pouvoir circuler sur les routes Française. Avant d’obtenir cette immatriculation, vous devrez d’abord faire homologuer votre scooter auprès du Ministère des Transports qui est représenté par des laboratoires compétents comme l’UTAC. Si votre véhicule est déjà homologué, le revendeur vous transmettra ce certificat d’homologation directement à l’achat.
Après avoir obtenu votre certificat d’homologation, vous pourrez demander votre carte grise auprès des autorités compétentes. Passé l’étape de la carte grise, vous recevrez un numéro d’immatriculation et ensuite faire la plaque d’immatriculation à fixer sur votre scooter électrique.
Assurance
Tous les véhicules à deux roues qui circulent sur les routes de France doivent souscrire à une assurance. Que votre scooter électrique se conduise avec ou sans permis, la souscription est obligatoire.
C’est un dispositif qui témoigne de votre engagement dans la responsabilité civile. Ainsi, en cas d’accident, l’assurance sera là pour couvrir les frais des dégâts que vous avez causés.
Si vous ne souscrivez pas à une assurance et que vous faites un accident grave, vous serez sujet à des poursuites de la part de l’État.
Obligation
Outre l’assurance, la conduite d’un scooter électrique sans permis suppose à peu près les mêmes obligations que les scooters électriques de classe supérieur.
- Il est donc obligatoire de mettre un casque et des gants homologué aux normes CE lorsque vous conduisez un scooter électrique sans permis pour vous protéger en cas de chute et de choc. Le respect des normes de sécurités est également une obligation importante pour les conducteurs d’un scooter électrique sans permis et sont les mêmes pour tout les deux roues circulant en France
- Il est donc obligatoire que votre scooter soit équipé de rétroviseur gauche, de feux de stop, de catadioptre à l’avant, à l’arrière et du côté latéral de votre scooter. Des feux clignotants sont également des dispositifs de sécurité très importants surtout si vous avez l’habitude de conduire la nuit mais selon la catégorie d’homologation ne sont pas obligatoire.
Le scooter électrique sans permis
Un scooter électrique sans permis est un scooter que vous pouvez conduire sans qu’il soit nécessaire de posséder un permis de conduire A, A1 , A2 ou B.
Ce sont en général les petits scooters deux roues équivalentes des 49 Cm3 dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 50 km/h et dont la puissance du moteur est inférieure à 4000 Watts.
Les avantages
Le principal avantage de conduire un scooter électrique sans permis est qu’il ne pollue pas à l’utilisation,n’émettant donc de CO2 et rendant les centres villes plus agréables et moins nocifs.
De plus, ceux sont des 2 roues très discrets et non intrusif, n’émettant quasiment aucuns bruits pendant leur conduite.
Vous ne passerez pas non plus beaucoup de temps à entretenir votre scooter électrique sans permis, car le scooter ne nécessite pas de changement d’huile, de courroie, de réglages moteurs ou encore de révision.
Le RAKER ETT : un scooter électrique sans permis
Le scooter électrique RAKER d’ETT est un scooter électrique sans permis dont la puissance moteur est de 2kW. En savoir plus sur le scooter électrique haut de gamme RAKER.
Il suit les normes de sécurités des constructeurs des véhicules à deux roues vous permettant de le conduire sans soucis sur les voies publiques.
Ce scooter de 75 kg a été élaboré avec le plus grand soin afin d’apporter à son conducteur un confort d’utilisation tout en étant de qualité supérieur pour garantir sa fiabilité et augmenter sa durée de vie. Il fait partie des scooters électriques les plus performants de pars l’utilisation d’un puissant calculateur même si son moteur est bridé ne lui permettant pas de dépasser les 50 km/h.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1464