Avec l’accroissement incessant de la pollution, nombreux sont les gouvernements qui ont cherché des moyens afin de diminuer progressivement, mais sûrement la pollution dans leur pays.

La France a décidé d’investir dans l’aide à l’acquisition de moyens de transport peu polluant avec le bonus écologique qu’elle a mis en place. Mais quels sont les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide financière à la mobilité et combien peut-on en bénéficier ?

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une pratique fiscale que tous les États membres de l’Union européenne, après le Grenelle de l’environnement en octobre 2007, ont mise au point afin de réduire au maximum l’utilisation des moyens de transport qui émettent des gaz à effet de serre.

Cette méthode vise à encourager la population à préférer les moyens de transport écologiques et économes en énergie pour ainsi changer la structure du parc immobilier tout en protégeant l’écologie.

Pour favoriser ce changement, le gouvernement a décidé d’octroyer une aide financière dont le taux est révisé chaque année, aux personnes qui veulent faire l’acquisition par l’achat ou la location à long terme d’un moyen de transport écologique et d’augmenter la taxe de l’achat des véhicules qui émettent trop de gaz carbonique.

La taxe obtenue pourra ainsi servir à l’acquisition de voitures plus propres et plus saines. Cette démarche vise également à inciter les créateurs à innover et à favoriser la création de produits plus écologiques.

Critères d’éligibilité

Tout citoyen français est en droit de demander une subvention pour l’achat d’un véhicule écologique. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette aide financière il est important de respecter quelques critères :

• Il faudra être un citoyen français majeur domicilié en France ou une personne morale qui possède un établissement en France qui voudrait faire l’acquisition d’une voiture ou d’un moyen de transport à 2 roues écologique par son achat ou sa location avec une option d’achat pour au minimum 2 ans.
• Le véhicule que vous voulez acquérir doit être neuf d’une série définitive immatriculée en France et peut être une voiture particulière, une voiture à moteur avec deux ou trois roues ou un quadricycle et une camionnette.
• Le véhicule de votre choix ne devra pas être un Diesel et ne devra pas émettre plus de 20 g/km de gaz carbonique. L’achat des véhicules électriques et hybrides est fortement encouragé.
• Il ne devra pas être vendu avant d’avoir fait 6000 km ou 6 mois après son acquisition.

Si ces conditions ne sont pas remplies ou respectées, il est fort probable que votre demande de subvention soit refusée.

Barème du bonus écologique en 2019

Le barème du bonus écologique est revu chaque année par le ministère des Budgets et des Finances ainsi que celui de l’environnement pour s’assurer que cette mesure sera toujours neutre pour le budget de l’État tout en favorisant l’expansion de l’industrie automobile.

Pour cette année 2019, le barème du bonus écologique a été fixé à 27 % TTC du prix d’achat du véhicule avec une valeur ajoutée avec l’achat d’une batterie si le véhicule est  pris en location si c’est une voiture particulière, utilitaire ou une camionnette dont l’émission de CO2 est inférieure à 20g/km.

Le montant maximum de cette aide par contre est plafonné à 6000€. Par contre, si vous faites l’acquisition d’une voiture N2 et M dont l’émission de gaz carbonique ne dépasse pas les 20 g/km dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes avec une dérogation de poids, vous recevrez une aide de 27% de son prix d’achat avec une valeur ajoutée pour la batterie si le véhicule est pris en location.  Le plafond de cette aide est de 4000 €.

Subventions de vélo électrique Paris & Île de France 

La subvention de vélo électrique Paris et Île-de-France est une aide financière de la région pour ses professionnels afin de les aider à réduire au maximum leur émission de gaz à effet de serre quand ils se déplacent dans la région et de réduire la pollution ainsi.

Conditions du bonus écologique pour vélo électrique

Pour pouvoir bénéficier de la prime écologique lors de l’achat d’un vélo électrique, vous êtes tenu de respecter les critères suivants :

• Vous devez être une personne morale domiciliée en France dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 10 M d’euros.
• Le vélo de votre choix doit être neuf et électrique ou occasion et surtout ne pas fonctionner avec une batterie en plomb.
• Il ne peut être vendu avant d’avoir parcouru 2000 km et dans les 6 mois suivants son acquisition.

Montant & versement

 Si vous avez décidé de faire l’acquisition d’un vélo électrique dans la région Ile-de-France, sachez que le montant de la prime écologique dépend surtout de la puissance de son moteur et de votre activité. Ainsi si vous êtes une entreprise et pour les vélos dont la puissance du moteur est :

• De 10 kWh ou plus, le montant de l’aide financière est plafonné à 3000 €.
• De moins de 10kWh, la prime est fixée à 1500 €.

Si vous faites votre achat en tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une aide financière d’une valeur de 400 € à raison de 33 % du prix d’achat de votre vélo électrique si vous êtes domicilié à Paris.

Les vendeurs de vélos électriques peuvent vous avancer le versement de cette prime écologique lors de votre achat ou vous pourrez recevoir directement le versement sur votre compte. Vous pourrez également en faire la demande sur le service en ligne de la prime écologique.

En savoir plus sur le vélo électrique haut de gamme Trayser.

Subvention scooter électrique

La subvention scooter électrique est une aide financière qui  vous est versée lors de l’achat d’un scooter électrique afin de minimiser au maximum votre utilisation de moyens de transport à forte émission de CO2.

Conditions du bonus écologique pour scooter électrique

Il existe quelques critères qu’il faudra respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide financière pour l’achat d’un scooter électrique :

• Vous devez être un de nationalité française et majeure vivant sur le territoire français.
• Le scooter de votre choix peut être un 50 cc ou un 125 cc.
• Il ne doit pas fonctionner avec une batterie en plomb.
• Le scooter doit être neuf

Montant & Versement

Le montant de la prime écologique pour l’achat d’un scooter électrique  pour les 50cc et 125cc dépend surtout de la puissance de son moteur. Ainsi, pour le scooter dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 2KW, le montant de l’aide financière est égal à 250€ par kWh, 27 % du prix d’achat maximum du scooter et peut aller jusqu’à 900€.

Si votre choix se porte sur un scooter électrique dont la puissance du moteur est inférieure à 2kW, le  montant du bonus écologique équivaut à 20 % de son prix d’achat et ne peut dépasser les 100€.

Vous pouvez recevoir directement cette prime écologique lors de l’achat de votre scooter électrique auprès du vendeur qui le déduira de son prix d’achat. Vous pouvez également faire une demande auprès du site de l’Agence de Service et de Paiement qui est en charge des dossiers des primes versées par l’État.

Pour les professionnel et les PME en IDF la prime est fixé à 1500€ pour les scooters électriques dont la puissance est inférieur à 10kWh.

En savoir plus sur le scooter électrique haut de gamme Raker.

Exemple : J’habite à Paris et je souhaite faire l’achat d’un Scooter électrique Raker d’une puissance de 2kW avec une batterie de 2,6kWh. Je reçois donc une aide de 500€ de l’Etat puis une aide de 400€ de la Mairie de Paris réduisant donc le prix d’achat de mon scooter de  4490€ à 3590€.

Exemple 2 : J’habite à Paris et je fais l’achat d’un vélo électrique Trayser, je reçois donc 200€ de subvention de l’Etat puis ensuite 400€ de la Mairie de Paris. Ainsi je paye mon vélo 2890€ au lieu de 3590€. 

Conclusion 

Vous pouvez profiter de la prime écologique que l’État verse à toute personne achetant un véhicule propre en faisant l’acquisition d’une voiture dont l’émission de CO2 est égale ou inférieure à 20 g/km, ou en achetant un scooter électrique ou un vélo électrique.

Ceci dans le but de prendre soin de l’écologie en limitant votre émission de gaz à effet de serre qui pollue énormément l’environnement tout en participant à la modification du parc immobilier de l’État. Mais aussi en incitant les industriels de l’automobile à se tourner vers la création de véhicules innovants et propres.

N’hésitez pas à venir faire un essai. Vous pouvez prendre rdv ici : faire un essai.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014